Présentation

Les Territoires Palestiniens sont composés de deux territoires distincts : la bande de Gaza et la Cisjordanie. Israël et la bande de Gaza sont actuellement en conflit armé, et il n’existe plus aucune donnée concernant l’accès à l’eau et l’assainissement dans ce territoire, ces services ayant été rendus quasiment inexistants. 

En ce qui concerne la Cisjordanie, le taux de desserte en eau est de plus de 90 % en zone urbaine comme en zone rurale, mais la continuité du service est rarement assurée 24h/24. En matière d’accès à l’assainissement, les dernières données de l’ONU de 2024 montrent un taux de raccordement de 33% en milieu rural et de 85% en milieu urbain au niveau des Territoires Palestiniens occupés incluant Jérusalem-Est.  

Malgré les fortes tensions géopolitiques dans la sous-région, la coopération décentralisée et non gouvernementale française continue d’être très active au niveau de la Cisjordanie.  

À travers ces dynamiques, le pS-Eau propose :  

  • L’accompagnement des porteurs de projet ; 
  • L’organisation de réunions d’échanges entre les acteurs intervenant au niveau des Territoires Palestiniens ; 
  • La mise à disposition de l’information sur les actualités, les acteurs et les actions menées au niveau des Territoires Palestiniens. 

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Contacts

Jérémy Guérin

Chargé de mission - Référent Nouvelle Aquitaine

En France

Bassin Adour-Garonne

À l’étranger

Territoires palestiniens

Mélodie Boissel

Responsable du pôle production de connaissances

À l’étranger

Liban, Maroc, Territoires palestiniens

Cadre sectoriel

Le partage de la nappe côtière de la bande de Gaza entre Israël, Palestine et Égypte et le partage des droits d’exploitation des trois aquifères de Cisjordanie entre Israël et Palestine, sont régis par les accords d’Oslo. Les accords d’Oslo instaurent également l’Autorité Palestinienne de l’eau, remplissant aujourd’hui une fonction de ministère ; et le Joint Water Committee (JWC), comité israélo palestinien chargé d’autoriser la construction d’infrastructures d’eau ou d’assainissement en Cisjordanie. 

Une nouvelle Loi sur l’eau est établie en 2014, à l’issue d’un programme de réforme initié en 2009, et prévoit la refonte des institutions et redéfinit leurs attributions. Elle introduit également le concept de Gestion intégrée des Ressources en Eau et les enjeux de réutilisation des eaux usées (REUSE) et promeut le partenariat public privé comme mode de gestion. 

  • L’Autorité Palestinienne de l’Eau (Palestinian water Authority – PWa) : est responsable de la gestion et de la préservation de la ressource. Elle est censée autoriser en coopération avec le WSRC les prélèvements par l’octroi de licences, et établir des périmètres de protection. Elle contribue également à la règlementation et la normalisation du secteur, élabore les stratégies et planifications à l’échelle nationale et régionale, et coordonne la recherche et la coopération internationale. 
  • Le Water Sector Regulatory Council (WSRC) : est chargé de la surveillance et de l’accompagnement des services d’eau et d’assainissement, en autorisant leur création et en contrôlant leur fonctionnement au moyen de licences. Il régule également la tarification des services. 
  •  Le Joint Water Committee (JWC), comité israélo-palestinien chargé d’autoriser la construction d’infrastructures d’eau ou d’assainissement en Cisjordanie. A l’accord du JWC, requis en zones A et B, s’ajoute en zone C la nécessité d’un accord de l’administration civile israélienne. 
  • En remplacement de l’actuel West Bank Water department (WBWd), agissant uniquement en Cisjordanie, la Loi sur l’Eau de 2014 prévoit la création de la National Water Compagny (NWC), opérateur national en charge de l’ensemble des infrastructures de production d’eau, qui assurera l’achat d’eau en gros à la société publique israélienne Mekorot, les prélèvements dans les ressources souterraines, la gestion des usines de potabilisation, le transport d’eau en gros pour fourniture aux opérateurs locaux en charge de la distribution. 
  • La loi sur l’eau prévoit l’attribution des compétences de distribution d’eau et d’assainissement (collecte et traitement) à des opérateurs régionaux, dont les fonctions et le statut doivent être encadrés par une réglementation à venir : l’extension de la Jerusalem Water Undertaking (JWU) dans la partie centre de la Cisjordanie, l’extension de la Water Supply and Sewerage Authority (WSSA) dans la partie sud, la création d’un opérateur pour la partie nord en regroupant plusieurs services municipaux, et l'Unité mixte d'aide au développement (CMWU) dans la bande de Gaza. 
  • En attendant un transfert complet de ces compétences aux opérateurs régionaux et en fonction de l’évolution du conflit israélo-palestinien, certains services eau et assainissement sont encore directement gérés par des services municipaux ou des conseils de villages en zones rurales.  
  • Des Associations d’Usagers de l’Eau (AUE) peuvent se constituer conformément à une récente règlementation (2018) afin de gérer l’utilisation agricole locale de l’eau (non domestique). 
  • L’UNRWA est responsable de la gestion des camps de réfugiés, et donc des services d'eau et d'assainissement, cependant la fourniture de ces services est également parfois assurée par les municipalités. L’implication de l’UNRWA peut rapidement évoluer en fonction de l’évolution du conflit israélo-palestinien.  

Documents et outils